Politique de
confidentialité

Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de Confidentialité correspondante.

Lorsque nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations contractuelles, le fait de ne pas fournir ces données à caractère personnel pourrait nous empêcher de travailler avec vous.

• Surveiller les événements indésirables et les plaintes relatives aux produits, y compris pour divulguer les informations appropriées aux organismes de réglementation.
• Se conformer aux exigences de transparence concernant les accords et/ou les paiements et avantages des professionnels de la santé et des organisations de soins de santé.
• Prévention et détection des fraudes.

Répondre aux demandes légales, par exemple des autorités administratives ou judiciaires, et se conformer aux citations à comparaître.

• Enquêter sur les plaintes et les résoudre, et gérer les questions réglementaires, les enquêtes et les litiges.

Lorsque nous avons besoin de vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, le fait de ne pas fournir ces données personnelles pourrait nous empêcher de nous conformer à nos obligations légales.

Partage des données à caractère personnel

Nous pouvons avoir divulgué, et continuer à divulguer, chacune des catégories de données à caractère personnel identifiées ci-dessus à :

• Sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe argenx situées dans et en dehors de l’Union européenne (« UE ») et/ou de l’Espace économique européen (« EEE ») pour vous aider à vous fournir des biens/services et/ou pour gérer autrement notre activité. Nous nous réservons également le droit de divulguer et de transférer ces informations à un propriétaire, copropriétaire ou exploitant ultérieur du site ou dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation, d’une restructuration, de la vente de la quasi-totalité de nos intérêts et/ou actifs ou de tout autre changement d’entreprise, y compris, au cours de tout processus de diligence raisonnable.
• Tiers fournissant des services en notre nom : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers dans et en dehors de l’UE/EEE pour fournir certains services en notre nom, tels que l’assistance technique, l’assistance marketing et les services de back-office, les organisations et laboratoires de recherche clinique, les services d’hébergement et le suivi et l’analyse de l’activité du Site. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à nos conseillers (par exemple, des avocats et d’autres sociétés de services professionnels) à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE/EEE.
• Partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos données personnelles avec des professionnels et des organisations de santé, des distributeurs, d’autres membres de l’industrie pharmaceutique et de la santé, y compris des chercheurs avec lesquels nous collaborons, des entreprises avec lesquelles nous co-développons une thérapie ou des entreprises avec lesquelles nous co-promouvons un produit.
• Organismes judiciaires, réglementaires et d’application de la loi : Nous pouvons partager vos données personnelles comme l’exige ou le permet la loi dans le cadre d’un essai clinique, pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire ou à une demande gouvernementale, ou lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est légalement requise ou autrement nécessaire pour protéger nos droits et nos biens ou le les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui, y compris aux organismes d’application de la loi et aux autorités judiciaires et réglementaires. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers pour aider à détecter et à protéger contre la fraude ou les vulnérabilités en matière de sécurité des données.

Nous pouvons divulguer des informations anonymes sur les patients. Nous rendons les données anonymes conformément aux normes juridiques applicables aux données pertinentes, ce qui correspond à la pseudonymisation en vertu du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) pour l'UE/EEE.

Vous trouverez de plus amples informations sur les destinataires potentiels de vos données personnelles dans la politique de confidentialité correspondante.

Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'UE/EEE, y compris en dehors du Royaume-Uni et de la Suisse, vers des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que dans l'UE/EEE ou le pays d'origine concerné (comme les États-Unis). Nous avons mis en place des garanties appropriées pour veiller à ce que vos données personnelles soient et restent protégées. Il s'agit notamment de la mise en œuvre des clauses contractuelles types de l'UE, qui peuvent exiger du destinataire qu'il mette en place des mesures supplémentaires pour garantir un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l'UE/EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Nous veillerons à ce que vos droits et un niveau de protection adéquat, substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, soient garantis.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations et une copie des mécanismes de transfert de données que nous avons mis en place en contactant notre Bureau mondial de la protection de la vie privée par courrier électronique à l'adresse privacy@argenx.com.

Vous trouverez de plus amples informations sur le transfert international de vos données à caractère personnel dans la déclaration de confidentialité correspondante.

Protection de vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous appliquons des procédures et des pratiques de sécurité appropriées conçues pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel. Cela inclut l'utilisation de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour restreindre l'accès aux données à caractère personnel à nos employés, agents, sous-traitants ou représentants qui ont besoin d'accéder à ces informations pour accomplir les tâches que nous leur avons confiées. Ces mesures tiennent compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque plus ou moins élevé et de la gravité pour les droits et libertés des personnes physiques. Par exemple, nous stockons vos données à caractère personnel sur des serveurs qui disposent de différents types de contrôles d'accès techniques et physiques, qui peuvent inclure, par exemple, le cas échéant, le cryptage. Nous pouvons également agréger, pseudonymiser ou anonymiser des données à caractère personnel. Bien que nous nous engagions à protéger vos données personnelles par le biais de notre programme de sécurité de l'information, même le programme de sécurité le plus strict n'est pas toujours en mesure d'empêcher toutes les failles de sécurité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation comprennent (i) la durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont nécessaires pour fournir/recevoir les services et faire fonctionner l'entreprise ; (ii) le type de données à caractère personnel collectées ; et (iii) si nous sommes soumis à des obligations légales, contractuelles ou similaires de conservation des données à caractère personnel (par exemple, les lois obligatoires sur la conservation des données, les ordonnances gouvernementales visant à préserver les données pertinentes pour une enquête, ou les données qui doivent être conservées dans le cadre d'un litige ou à des fins de contentieux). De plus amples informations sont fournies dans l'avis de confidentialité correspondant et/ou peuvent être obtenues en contactant notre Bureau mondial de la protection de la vie privée par courrier électronique à l'adresse .privacy@argenx.com

Vos droits en matière de confidentialité des données

Si la législation applicable l'exige, vous pouvez bénéficier des droits suivants en matière de confidentialité des données, qui peuvent faire l'objet de limitations/restrictions :

• Le droit d'être informé et de demander l'accès et une copie de vos données personnelles.
• Le droit de demander que vos données personnelles soient corrigées ou supprimées.
• Le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu'il est effectué (i) pour nos intérêts légitimes, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement, et/ou (ii) à des fins de marketing direct.
• Le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel (y compris à des fins de marketing direct) ou de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit de demander que les données à caractère personnel vous soient fournies, à vous ou à un tiers, dans un format lisible par machine.

Veuillez contacter notre Bureau mondial de la protection de la vie privée par courrier électronique à l'adresseprivacy@argenx.com si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou si vous souhaitez vous plaindre du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous avez également le droit, lorsque la législation applicable le prévoit, de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement vos données à caractère personnel ou que nous n'avons pas respecté vos droits.

Vous trouverez sur le site une liste des autorités compétentes en matière de protection des données dans l'UE ainsi que leurs coordonnées.

Modifications de la politique de confidentialité

Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons par le biais d'un avis sur le site et nous publierons également une version mise à jour sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des mises à jour.

Accessibilité

Nous nous engageons à veiller à ce que nos communications soient accessibles aux personnes handicapées. Pour formuler des demandes relatives à l'accessibilité ou signaler des obstacles, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse privacy@argenx.com.

Mineurs

Le site n'est pas conçu pour les enfants de moins de 18 ans et ne les vise pas intentionnellement. En outre, nous ne vendons pas sciemment les données personnelles d'enfants de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des données à caractère personnel, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations de nos systèmes et fermer le compte concerné.

Liens vers d'autres sites web et boutons de médias sociaux

Ce site contient des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par argenx, pour lesquels argenx n'est pas responsable et auxquels la présente politique de confidentialité ne s'applique pas. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez.

Nous affichons également des boutons de médias sociaux et un bouton WhatsApp sur notre site. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces boutons, vos données personnelles peuvent être transférées à ces sociétés, qui peuvent également installer des cookies ou d'autres technologies de suivi sur votre navigateur. Les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de chacune de ces sociétés régissent la collecte et l'utilisation de vos données personnelles lorsque vous cliquez sur leurs boutons sur notre site. Avant d'installer ces cookies de tiers ou de vous permettre de cliquer sur le site web d'un tiers, nous vous aurons demandé votre consentement. Si le consentement n'a pas été donné, les cookies ne seront pas installés et le clic sur les sites web de tiers ne se fera qu'après qu'une fenêtre contextuelle vous ait informé que vous quittez l'espace d'argenx et vous ait demandé si vous vouliez continuer.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité et les lois sur la protection des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter notre Bureau mondial de la protection de la vie privée par courrier électronique à l'adresse suivante :privacy@argenx.com .

Note d'information spécifique pour les filiales d'argenx

Note d'information collective sur la protection des données personnelles dans le cadre d'études nécessitant l'accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS)

Conformément aux dispositions de l'article 14 du GDPR, cette note d'information collective décrit les mesures mises en œuvre dans le cadre des études ne permettant pas une information individuelle et nécessitant l'accès aux données du SNDS.

Ces données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.

La ou les études mises en place par argenx Bv en sa qualité de Responsable du Traitement, dans le cadre de ce système d'accès aux données du SNDS, sont référencées ci-dessous :

• Etude : MINOS
• RMOT : HEVA
• Base juridique : Conformément aux articles 6 du GDPR et 5 de la loi Informatique et Libertés, le traitement mis en œuvre dans le cadre de cette étude est fondé sur l'intérêt légitime d'argenx en sa qualité d'industriel de santé, poursuivant un objectif de recherche, d'études, d'évaluation et d'innovation dans le domaine de la santé.

Conformément à l'article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel relatives à la santé est effectué à des fins de recherche scientifique ; Le 16 septembre 2021, le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) a indiqué que l'étude était d'intérêt public.

Objectifs : L'objectif de cette étude est d'avoir une vision globale et récente de la myasthénie en France et de sa prise en charge, à travers une étude longitudinale rétrospective basée sur des données appariées du SNDS et de la Banque nationale de données maladies rares (BNDMR).

• Données du SNDS utilisées : Données extraites des bases de données du SNIIRAM détenues par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) entre 2010 et 2020.
• Durée de conservation des données : 3 ans après leur mise à disposition (prévue en 2022).
• Responsable du traitement : argenx BV, Industriepark Zwijnaarde 7 - 9052 Zwijnaarde (Ghent) - Belgique
• Délégué à la protection des données : argenx BV - Industriepark Zwijnaarde 7 - 9052 Zwijnaarde (Ghent) - Belgique. Bureau de la protection de la vie privée / DPD : privacy@argenx.com

Pour exercer les droits d'accès et de rectification des données ainsi que les droits d'opposition et de limitation du traitement de ces données, les personnes concernées par le traitement doivent adresser leur demande, en justifiant de leur identité par tout moyen, au directeur de la Plate-forme des données de santé ou au directeur de l'organisme de gestion de l'assurance maladie obligatoire dont elles relèvent.

Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris Site internet : http://www.cnil.fr/.

Dernière mise à jour : 14-07-2025