Avis de confidentialité pour les professionnels de la santé et les employés ou représentants des organismes de soins de santé

Introduction - Contrôleur

argenx et ses sociétés affiliées (" argenx " ou " nous "), chacune étant un contrôleur de données, s'engage à protéger votre vie privée et fera tous les efforts raisonnables pour protéger vos données personnelles (" données personnelles ") conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (" RGPD "), les lois sur la protection des données du Royaume-Uni et de la Suisse, telles que modifiées et en vigueur, et le présent avis de confidentialité (" avis "). Vous pouvez trouver plus d'informations sur les filiales d'argenx en Europe et dans le monde ainsi que leurs coordonnées ici https://www.argenx.fr/contact-us

En fonction de la nature de notre relation et/ou interaction(s), nous pouvons collecter et traiter des données personnelles vous concernant, par des moyens électroniques ou autres, y compris :

• des données personnelles, telles que le nom, l'âge, le sexe, la nationalité ; des licences ou des documents délivrés par le gouvernement (par exemple, des informations sur le passeport et/ou des informations sur l'identification fiscale) ;
• les coordonnées professionnelles, telles que l'adresse postale, les numéros de téléphone, de portable et de télécopie, l'adresse électronique ;
• des données financières, telles que des informations bancaires (dans le but d'effectuer des paiements en votre faveur dans le cadre d'une relation contractuelle valide) ;
• des informations professionnelles telles que l'employeur, les licences, le lieu d'exercice de la médecine, le titre du poste, l'historique des études, le CV, le domaine médical dans lequel vous êtes actif, les qualifications professionnelles et les activités scientifiques (telles que l'expérience d'études cliniques antérieures et la participation à des études de recherche passées ou en cours avec argenx et d'autres sociétés), le statut professionnel, la publication de recherches et d'articles universitaires ou scientifiques, l'appartenance à des associations et à des conseils d'administration, les engagements en matière d'allocution, les informations relatives aux voyages et aux dépenses ;
• les détails des interactions avec nous et vos intérêts, tels que le type de réunions que nous avons organisées, votre participation à des événements/congrès, les sujets abordés, vos connaissances et vos questions sur nos activités d'études cliniques et nos produits, votre intérêt pour les produits argenx et vos habitudes de prescription en général, ainsi que toute autre information que vous pouvez nous fournir dans le cadre de nos interactions.
• le contenu des médias sociaux et l'activité en ligne connexe des médias sociaux que vous mettez à la disposition du public.

Nous collectons généralement ces informations directement auprès de vous, ainsi qu'à partir de sources accessibles au public telles que les annuaires professionnels (par exemple, les sociétés médicales, les associations médicales), les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Twitter), les publications scientifiques en ligne (par exemple, les revues médicales) ou les bases de données d'abonnements professionnels appartenant à des fournisseurs de services tiers (tels que Veeva, IQVIA).

argenx collectera et traitera vos données personnelles pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

• vous contacter pour organiser des réunions en face à face ou à distance ;
• conclure ou renouveler un contrat auquel vous êtes partie et gérer notre relation client ;
• divulguer publiquement tout transfert de valeur effectué en votre faveur, en tant que professionnel de la santé (HCP), comme l'exige la loi ou afin de se conformer aux normes industrielles applicables ; de plus amples informations sur nos pratiques en matière de confidentialité dans le contexte de la divulgation de la transparence sont disponibles sur notre site Web d'entreprise dans la section Transparence et divulgation.
• vous fournir des informations sur l'entreprise et des mises à jour sur argenx ;
• mener des activités promotionnelles à votre intention, sous réserve d'autres dispositions réglementaires applicables ;
• organiser (par exemple, le paiement des frais de voyage et d'hébergement) votre participation ou vous inviter à prendre la parole lors de réunions scientifiques, de comités d'annonce, de congrès et d'événements organisés par argenx ;
• examiner une demande de subvention, de don ou de parrainage que vous avez pu solliciter - que ce soit ou non - au nom de votre employeur/institution, et évaluer vos antécédents professionnels à des fins de diligence raisonnable (y compris le respect par le HCP des lois anti-corruption) et pour déterminer l'éligibilité à recevoir la subvention, le don ou le parrainage demandé ;
• vous fournir, à votre demande, des informations médicales et scientifiques ainsi que des informations et des documents relatifs à nos médicaments et à nos services ; de plus amples informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée dans le cadre du traitement des demandes de renseignements médicaux sont disponibles dans notre avis relatif à la protection de la vie privée concernant les informations médicales, les événements indésirables et les réclamations en matière de qualité
• recueillir et transmettre aux autorités réglementaires tout rapport d'événement indésirable ou toute plainte relative à la qualité ; de plus amples informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée dans le cadre du traitement des demandes de renseignements médicaux figurent dans notre avis relatif à la protection de la vie privée concernant les informations médicales, les événements indésirables et les plaintes relatives à la qualité
• vous inviter à participer à des événements scientifiques, par exemple des webinaires ;
• vous fournir des informations relatives aux essais cliniques d'argenx et vous inviter à y participer ; de plus amples informations sur les pratiques d'argenx en matière de protection de la vie privée dans le contexte de la recherche clinique sont disponibles dans notre avis sur la protection de la vie privée des sponsors
• vous inviter à partager avec argenx vos idées professionnelles, à participer à des enquêtes en ligne ou par téléphone et à d'autres activités d'étude de marché ; ou
• collecter et analyser vos intérêts, vos connaissances professionnelles et vos activités afin d'établir ou d'améliorer votre profil professionnel en tant que professionnel de la santé, de développer, de maintenir et d'améliorer notre relation professionnelle existante ou potentielle avec vous et de vous fournir des informations personnalisées.

argenx n'utilisera pas vos données personnelles à d'autres fins que celles spécifiées dans le présent document sans vous en informer au préalable et sans obtenir votre consentement spécifique, le cas échéant.

Les fondements juridiques du traitement de vos données personnelles aux fins susmentionnées sont les suivants :

• nous pouvons traiter vos données à caractère personnel après avoir obtenu votre consentement, par exemple à des fins de marketing direct et de promotion. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans donner de raison. Veuillez noter que le retrait du consentement n'affectera pas le traitement par argenx qui a déjà eu lieu jusqu'à la date du retrait.
• nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle argenx est soumise, telle que nos obligations en matière de rapports de sécurité et de transparence.
• nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous (par exemple, un contrat de conseil, un contrat de conférencier).

nous pouvons traiter vos données à caractère personnel en nous appuyant sur les intérêts légitimes prépondérants d'argenx et dans la mesure où la législation applicable le permet, par exemple pour mener des relations et des opérations professionnelles, y compris des activités de stratégie et de marketing ; pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services lorsque vous vous y attendez ; pour établir votre profil professionnel afin de développer et d'entretenir une  collaboration actuelle ou potentielle  avec vous.

argenx peut divulguer vos données personnelles dans la mesure où cela est légalement requis ou autorisé aux fins mentionnées ci-dessus aux catégories suivantes de destinataires qui sont contractuellement tenus de se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et aux politiques et procédures d'argenx, le cas échéant :

• les sociétés affiliées d'argenx à des fins liées à nos opérations commerciales centralisées ;
• des fournisseurs tiers sélectionnés, des vendeurs (agissant en tant que responsables du traitement des données) qui fournissent à argenx des services d'appui liés aux opérations commerciales d'argenx et aux objectifs spécifiés ci-dessus (par exemple, une société de gestion d'événements), ainsi que nos partenaires commerciaux (par exemple, des agences d'études de marché et de travail sur le terrain, des agences de réservation de voyages et d'hébergement) ; et
• aux autorités de régulation, aux organismes publics/gouvernementaux et aux organismes de surveillance, habilités à effectuer des contrôles et des enquêtes à l'égard d'argenx dans le cadre d'obligations légales ou réglementaires.

Certaines sociétés affiliées d'argenx et/ou certains prestataires de services tiers, agissant au nom et pour le compte d'argenx et de ses sociétés affiliées en tant que responsables du traitement des données, peuvent être situés dans des pays où les lois sur la protection des données peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des données que les lois de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail ("pays tiers"), y compris aux États-Unis. Dans les cas où vos données personnelles sont transférées vers ces pays, argenx a mis en place des garanties adéquates pour protéger vos données personnelles. En outre, argenx s'appuie sur l'exécution des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse, ainsi que sur la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (   ) pour assurer la sécurité du traitement. En adoptant les garanties appropriées et/ou toute mesure supplémentaire pouvant être exigée par les lois applicables ou les autorités de contrôle, argenx s'assure qu'un niveau de protection des données adéquat ou essentiellement équivalent est offert par l'entité importatrice aux données transférées, en tenant compte des circonstances factuelles du transfert en question.

Une liste complète des sous-traitants d'argenx et des informations supplémentaires concernant les garanties transfrontalières mises en place par argenx sont disponibles sur demande auprès de notre bureau de la protection de la vie privée par courrier électronique à l'adresse . privacy@argenx.com

Vos données seront stockées en toute sécurité dans des actifs d'information appartenant à argenx ou gérés en son nom par des prestataires de services tiers (tels que des banques de données/ensembles de données et des fournisseurs informatiques) et peuvent être hébergées dans des pays tiers, comme indiqué ci-dessus. Lorsque c'est le cas, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que des garanties physiques, administratives et techniques adéquates sont mises en place pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée autorisée par les lois et réglementations applicables et/ou pendant la durée jugée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Cette période peut être prolongée pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales et/ou si la loi l'exige.

À la fin de cette période, vos données personnelles       seront supprimées en toute sécurité ou entièrement anonymisées.

Vous pouvez disposer des droits légaux suivants : demander l'accès, la révision, la correction ou l'effacement de vos données personnelles ; vous opposer à un traitement ultérieur ; restreindre le traitement ou demander la portabilité de vos données personnelles ; retirer votre consentement sans avoir à fournir de raisons ; et/ou déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être soumis à des limitations et/ou restrictions prévues par les lois applicables ; ils peuvent également être soumis à des variations ou des droits supplémentaires peuvent vous être accordés dans votre pays de résidence ou votre lieu de travail.

Une liste des autorités européennes de protection des données est disponible ici.

L'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni peut être contacté à l'adresse suivante : https://ico.org.uk/make-a-complaint/

Le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à l'information (PFPDT) peut être contacté à l'adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/deredoeb/kontakt.html

Pour toute question, préoccupation ou pour exercer vos droits en relation avec le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter le bureau de la protection de la vie privée d'argenx à l'adresse privacy@argenx.com.

Pour plus de détails sur la manière dont argenx collecte et traite généralement vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web https://www.argenx.fr/privacy-policy.

Dernière mise à jour : 14-07-2025